La TVA sociale ne s'appliquera pas aux DOM-TOM

La Ministre chargée de l' Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, a confirmé à l' Assemblée Nationale, que l'augmentation de la TVA  sociale de 1,6% s'élevant à 21,2%, annoncée dimanche dernier par Nicolas Sarkozy, ne s'appliquera pas aux territoires et départements d' Outre-Mer.

 Hier, Marie-Luce Penchard, a déclaré à l' Assemblée Nationale: "Si on veut agir sur le pouvoir d'achat, je crois qu'on doit avoir une réflexion à l' occasion de la révision de l' octroi de mer qui interviendra en 2014 au niveau de l' Union Européenne".  

Les DOM-TOM ont des régimes fiscaux différents en vigueur.